LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2010-8-26 · LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DEFINITION, CREATION, GESTION, MODES D’ORGANISATION ----- André OUSTRIC, CERTU 1 QU’EST CE QUE LE SPANC ? 1.1 Un service public local…(et non une activité de police administrative) 1.2…de nature industrielle et commerciale (conséquences sur sa gestion)…
